CPF 2026 : plafonds, cofinancement et nouvelles règles | AS Learning

Le décret du 24 février 2026 plafonne les droits CPF selon le type de formation. Découvrez les montants, les impacts et comment AS Learning vous accompagne.

Le décret n° 2026-127 du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, officialise le plafonnement des droits mobilisables sur le Compte Personnel de Formation (CPF). Une réforme qui impacte directement les titulaires de compte, les organismes de formation et les entreprises. Chez AS Learning, nous avons analysé ce texte pour vous en livrer l'essentiel.

Pourquoi ce décret est-il important ?

Depuis sa création, le CPF permettait à chaque actif de mobiliser ses droits acquis dans la limite du solde disponible sur son compte. Ce principe fondateur est aujourd'hui encadré par un nouveau mécanisme : des plafonds de prise en charge sont désormais fixés par type d'action de formation. Concrètement, même si votre solde CPF est suffisant, vous ne pourrez plus nécessairement financer intégralement certaines formations sans apport complémentaire.

Ce changement marque une rupture significative dans la philosophie du dispositif : on passe d'un CPF « libre » à un CPF « plafonné et cofinancé ».

Les nouveaux plafonds en détail

Le décret introduit, via le nouvel article D. 6323-1 A du code du travail, trois plafonds distincts selon la nature de l'action :

• Certifications et habilitations inscrites au répertoire spécifique (RS) — hors socle CléA
  1 500 €
• Bilans de compétences
  1 600 €
• Préparation aux épreuves du permis de conduire (groupe léger)
  900 €

À noter : les actions de formation menant à la certification CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ne sont pas soumises à ces plafonds.

Le cofinancement obligatoire pour le permis de conduire

Pour accéder à la prise en charge d'une préparation au permis de conduire via le CPF, le texte impose désormais un cofinancement minimum de 100 euros apporté par un tiers (employeur, OPCO, région, Pôle Emploi, etc.). En dessous de ce seuil, la mobilisation des droits CPF pour le permis n'est plus possible.

Cette mesure vise à responsabiliser l'ensemble des acteurs de la formation et à limiter les usages purement individuels non soutenus par un projet professionnel.

Concrètement, qu'est-ce que cela change pour vous ?

Pour les titulaires de compte

• Si votre formation dépasse le plafond applicable, vous devrez financer la différence de votre poche ou trouver un cofinanceur (employeur, OPCO, etc.).
• Vos droits acquis restent valables, mais leur utilisation est désormais encadrée selon le type de formation visée.
• Il est essentiel de vérifier le montant éligible avant de vous engager dans un parcours de formation.

Pour les entreprises

• L'abondement employeur devient un levier stratégique incontournable pour permettre à vos collaborateurs d'accéder à des formations dont le coût dépasse le plafond CPF.
• C'est l'occasion de structurer une politique de cofinancement claire, en lien avec vos OPCO et vos plans de développement des compétences.
• Les entreprises qui anticipent cette évolution positionnent leur marque employeur favorablement.

Pour les organismes de formation

• Les catalogues et grilles tarifaires doivent être revus pour intégrer ces plafonds et faciliter la lisibilité pour les apprenants.
• La communication sur les restes à charge devient une priorité pour maintenir la confiance des bénéficiaires.
• Des solutions de financement complémentaires (abondements, financements mixtes) doivent être proposées systématiquement.

Entrée en vigueur : dès le 26 février 2026

Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 26 février 2026. Les mises à jour techniques de la Caisse des dépôts et consignations, opérateur de la plateforme Mon Compte Formation, sont en cours pour refléter ces nouvelles règles. Il convient donc de vérifier régulièrement les conditions de prise en charge sur la plateforme officielle.

L'accompagnement AS Learning

Face à ces changements, AS Learning vous accompagne pour identifier les meilleures solutions de financement, construire des plans de formation adaptés aux nouvelles règles et maximiser l'impact de vos investissements en compétences. Contactez-nous pour un bilan personnalisé de votre situation.

Ce qu'il faut retenir

La réforme du CPF introduite par ce décret marque un tournant structurel dans l'accès à la formation professionnelle en France. Si elle impose de nouvelles contraintes, elle ouvre aussi la voie à une meilleure coordination entre apprenants, employeurs et organismes de formation. Les acteurs qui s'adaptent rapidement seront les mieux placés pour tirer parti du nouveau cadre.

Restez informés, anticipez et n'hésitez pas à solliciter nos équipes pour toute question sur vos droits à la formation.