CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2025
AS LEARNING
1/ CLAUSE GENERALE :
Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos ventes pour les professionnels. En signant le présent contrat le client accepte sans réserve et renonce à ses conditions d’achat
2/ LES PARTIES :
Notre entreprise agira en tant que prestataire extérieur auprès du client pour exécuter les prestations sans avoir la qualité de mandataire. Notre entreprise exerce ses prestations en toute liberté et indépendance.
3/ ANNULATION DE LA FORMATION OU REPORT :
Toute action de formation commandée est due en totalité. Elle doit être réalisée dans la période indiquée sur la convention. L’entreprise cliente et l’organisme peuvent toutefois décider d’un commun accord, de prolonger la durée de la convention en signant un avenant à celle-ci.
Clause de dédit, en cas de financement total ou partiel par un OPCO, toute somme non prise en charge par l’OPCO (dont les absences et les heures e-learning non réalisées) sera facturée directement au client.
Report ou annulation de séance(s) : Pour les formations par téléphone : le report n'est pas autorisé s'il intervient moins de 24 heures (1 jour ouvré) avant le début de la séance. Pour demander un report ou annuler une séance, l’apprenant doit transmettre un mail directement à son formateur. Pour les formations en présentiel : l’apprenant ou son responsable doit contacter le formateur ou l’organisme, par mail as.learning@orange.fr ou par téléphone (06 81 38 50 74 ) )48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du cours initialement prévu.
Annulation ou report de la formation par l’organisme : dans le cas de circonstances exceptionnelles ou d’événements indépendants de sa volonté, A-S LEARNING se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report, ainsi que les raisons qui l’ont motivé(e), doivent être clairement notifié(e)s à l'entreprise. En cas de report de la formation, l'entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée.
4/ DELAI DE RETRACTATION :
A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121.16 du code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement » il en informe l’organisme de formation par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
5/ FACTURATION :
Tous nos tarifs sont indiqués HT (hors formation CPF) et doivent être majorés du taux de la TVA en vigueur. Sauf accord écrit expressément convenu entre A-S LEARNING et l’entreprise, nos prestations sont facturées à la commande et dans leur intégralité. Nos termes de paiement sont de 30 jours nets, date de facture. En cas de
non-paiement d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 10 jours ouvrables, A-S LEARNING se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
Retard de paiement : toute facture non réglée dans le délai prévu au présent contrat, entraîne l’application d’intérêts de retard calculés au taux utilisé par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points. Cette pénalité de retard est calculée sur le montant des sommes dues toutes taxes comprises, à compter du premier jour suivant la date limite de paiement.
Règlement par un organisme collecteur : Si le client souhaite que le règlement soit effectué par l'OPCO dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ; d’informer explicitement la société A-S LEARNING du choix de cette méthode de
paiement ; de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Si l'organisme collecteur ne prend que partiellement en charge le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si A-S LEARNING n’a pas reçu la prise en charge de l'organisme collecteur à la fin du 1er mois de formation, A-S LEARNING se
réserve le droit de facturer la formation au client. Si l’organisme collecteur refuse de participer au financement d’une formation où le stagiaire était présent et/ou absent, ou d’une partie de celle-ci, A-S LEARNING facture alors directement l'entreprise cliente pour toutes les heures de présence et/ou d'absence non prises en charge par l’organisme collecteur. Sont définies comme heures d'absence : pour les formations individuelles, les heures où le participant n'était pas disponible pour suivre ses séances et n'avait pas prévenu dans les délais pour annuler ou reporter les séances concernées ; pour les formations collectives, les heures où un cours était prévu
et non décommandé par l’ensemble des membres du groupe avant le début du cours, selon les termes du paragraphe 3 ci-dessus, et où l’un ou plusieurs participants ont été absents ; le e-learning : la différence entre le temps réel de connexion durant la période d'abonnement et le nombre prévu et conventionné d'heures de connexion durant la période d'abonnement. Tout autre coût prévu sur la convention de formation, dont les frais de déplacement, de dossier et de supports pédagogiques, sera également facturé au client si l’organisme collecteur refuse de prendre en charge ces coûts.
6/ REFERENCE :
Le Client autorise expressément A-S LEARNING à mentionner son nom et à utiliser son logo, à titre de référence commerciale à l’attention de ses prospects ou de sa clientèle. Le client conserve la possibilité de s'opposer à cette utilisation, en le mentionnant expressément à A-S LEARNING.
7/ DIFFERENTS EVENTUELS :
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de REIMS sera compétent pour se prononcer sur le litige.
8/ CONFIDENTIALITE :
Notre entreprise s’engage à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ du secret professionnel auquel est tenue les informations de toute nature relative aux activités du client et à son personnel que l’exécution de sa mission l’emmènerait à connaitre.
9/ REFERENCE :
Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Ce document a été mis à jour par l'équipe AS Learning en Juin 2025.
