CHARTE DEONTOLOGIQUE DES ACTEURS DE LA FORMATION AS-LEARNING
Nous défendons les valeurs de transparence, loyauté et éthique professionnelle, indispensables au développement d’une offre de formation de qualité.
Dans le cadre de la vente de prestations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), A-S LEARNING s’engage à respecter les 10 engagements suivants :
1/
Je suis titulaire de la certification Qualiopi. Comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, à compter du 1er janvier 2022.
2/
Je présente mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), en m'interdisant d'attirer ou d'induire en erreur le consommateur par la mise en évidence d'une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation, la mise en évidence de cadeaux à la clientèle, le non-respect des règles d'utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, et l'usurpation de toute représentation des pouvoirs publics.
3/
Je présente mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), en m'interdisant d'attirer ou d'induire en erreur le consommateur par la mise en évidence d'une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation, la mise en évidence de cadeaux à la clientèle, le non-respect des règles d'utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, et l'usurpation de toute représentation des pouvoirs publics.
4/
Je maîtrise le recours à la sous-traitance dont je suis le garant quel qu'en soit son objet et en particulier : Je m'interdis, et interdis à tous mes partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial. J'interdis à mon sous-traitant d'avoir lui-même recours à la sous-traitance.
5/
Je fournis au consommateur toutes les garanties contre l'usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation et je m'interdis, en particulier, d'usurper les identifiants d'un tiers pour utiliser son compte.
6/
J'informe au préalable des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels.
7/
Je prévois des modalités d'évaluation en amont de la formation pour adapter le cas échéant la prestation aux besoins de la personne.
8/
Dans le cadre d'une action de formation en tout ou partie à distance, je garantis une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours, une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.
9/
Je facilite la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de mon catalogue dans le seul but d'optimiser mon positionnement dans le moteur de recherche dont la Caisse des dépôts et consignations assure la neutralité.
10/
Je propose à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.
Ce document a été mis à jour par l'équipe AS Learning en Juin 2025.
